En septembre dernier, le maire LR de Charvieu-Chavagneux, dans l’Isère, avait refusé de célébrer l’union d’un clandestin et récidiviste algérien avec l’une de ses administrées (française) au motif que le promis était sous le coup d’une OQTF — Obligation de quitter le territoire.
Réponse toute récente du préfet : Gérard Dézempte doit absolument procéder au mariage car le fait que l’Algérien soit sous contrôle judiciaire depuis un récent délit avec interdiction de quitter le territoire français rend caduque l’OQTF. « J’ai compris qu’en fait, il suffisait que quelqu’un qui n’était pas en situation régulière commette un acte délictueux pour être sous contrôle judiciaire et, finalement, éviter une mesure d’éloignement du territoire français », a commenté tristement l’édile.
Cette règle d’airain souffre toutefois des exceptions. Impliqué dans la ténébreuse affaire des cent quarante Moghen David si soigneusement peintes au pochoir sur des murs du XIVème arrondissement de Paris puis dans plusieurs localités de la banlieue, un couple de clandestins moldaves avait été arrêté puis mis en examen pour apologie de crime antisémite. Or, nous confirme un juriste, bien qu’une telle procédure interdise en théorie tout éloignement, le couple a été expulsé sitôt inculpé. Craignait-on qu’il que, rendues publiques, ses explications ne contredisent la version officielle des faits ?
En tout cas, cette bizarrerie prouve que, dans notre autoproclamé Etat de droit, il y a des accommodements avec le Droit.
La Rédaction
