C’est le 12 août qu’Emmanuel Macron a promulgué la Loi Duplomb, amputée de son article — réclamé par une partie du monde agricole — sur la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Article supprimé par le Conseil constitutionnel qui l’a estimé « contraire à la Charte de l’environnement ».
Sitôt connue la censure des « Sages », la gauche et notamment les Verts artisans du succès phénoménal de la pétition dite « apolitique » contre l’acétamipride (1) triomphèrent mais le Premier ministre Bayrou la déplora, le patron du groupe LR à l’Assemblée nationale Laurent Wauquiez dénonça « le niveau d’ingérence des juges constitutionnels » qui « devient un vrai problème pour notre démocratie», car « il décide à la place des élus d’interdire ce qui était autorisé il y a cinq ans », et, au nom du groupe RN qu’elle préside, Marine Le Pen accusa le Conseil constitutionnel de se comporter «comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique ».
Certes, mais ce sont pourtant bien des législateurs, les 122 membres des Commissions des Lois au Sénat et à l’Assemblée, qui, le 19 février dernier par une très courte majorité (59), avaient assuré l’élection pour neuf ans de Richard Ferrand à la tête du Conseil. Les 16 députés RN s’abstenant comme un seul homme, au prétexte que Ferrand était un moindre mal, car « Christiane Taubira ou Éric Dupont-Moretti auraient été pires ». Résultat : l’ancien président de l’Assemblée nationale fut élu, à une seule petite voix près. Celle qu’aurait pu émettre un député national (2).
Combien d’autres Philippine ?
Il est donc un peu tard pour se lamenter. Tant sur l’interdiction de l’acétamipride, en revanche autorisée dans tous les autres pays de l’Union européenne, que — beaucoup plus grave — sur la censure le 8 août par le même Ferrand et ses acolytes de la loi Retailleau visant à allonger la durée de 90 à 210 jours du maintien en centre de rétention administrative (CRA) « des étrangers présumés dangereux en instance d’expulsion, présentant une menace d’une particulière gravité à l’ordre public, ainsi que ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…) ». Car, pour le Conseil constitutionnel, saisi par les députés insoumis et communistes et dont le suzerain est un notoire voyou de la République, l’élargissement « aux personnes pouvant être maintenues en rétention pour une durée particulièrement longue n’est pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière poursuivi ».
Soit, mais il pourrait éviter des tragédies comme le viol et le meurtre le 21 septembre 2024 de l’étudiante Philippine Le Noir de Carlan par le clandestin marocain Taha O., déjà condamné pour viol en 2021, libéré en juin 2024 puis, frappé d’une OQTF, détenu au CRA de Metz d’où le sortait le 3 septembre un juge des libertés et de la détention. Moins de trois semaines plus tard, il repassait à l’acte et, cette fois, achevait sa victime, volant de surcroît sa carte de crédit qu’il devait aussitôt utiliser.
Mais que sa décision mette potentiellement en péril d’autres jeunes Françaises, l’humaniste Ferrand n’en a « rien à péter », pour reprendre l’expression favorite de la Verte Sandrine Rousseau.
Camille Galic