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Mariages bidons : le cas emblématique de Cappelle-La-Grande

Le refus par le maire de Béziers, Robert Ménard, de marier, le 7 juillet dernier, un jeune Algérien à une Française, a indigné une large partie de nos médias et de la classe politique. Néanmoins le mariage n’a pas eu lieu et l’Algérien, qui était en situation irrégulière dans notre pays, a été renvoyé en Algérie, tellement le caractère de « mariage blanc » était avéré. Ménard n’a pas cédé aux sirènes de lamentations.

Mais à Cappelle-la-Grande, dans le département du Nord, un mariage plus aberrant encore a été célébré, alors que son caractère fictif était tout aussi évident, et concernait un professionnel de la clandestinité, qui vivait de ce trafic d’êtres humains. L’individu, un Kurde irakien, avait en effet déjà été condamné à cinq reprises en tant que passeur de clandestins. Qui plus est, il avait été condamné pour violences aggravées, et il lui était bien entendu interdit de séjourner sur le territoire français. Néanmoins son mariage a été bien eu lieu, lui ouvrant ainsi le bénéfice du titre de séjour.

Ce repris de justice est donc arrivé à ses fins, et l’on s’interroge sur les complicités qui ont abouti à ce mariage de complaisance.

Parmi les fraudes permettant à un clandestin de se faire régulariser, on sait que le mariage fictif est l’un des plus fréquemment pratiqués, quand les voies légales sont fermées. Il suffit au sans papier – le plus souvent avec la stimulation d’une contrepartie financière, mais parfois par des pressions psychologiques ou physiques – de trouver une femme, volontaire ou contrainte.

Un récent rapport du Sénat avait identifié trois des principales voies de régularisation frauduleuses : les faux documents administratifs, les reconnaissances de paternité fictive, et donc ces mariages blancs.

Des organisations se font une spécialité de mettre en contact les futurs « époux ». Une fois le mariage célébré, et à l’issue de délais légaux, une séparation permet aux deux parties de conserver ou retrouver leur liberté matrimoniale.

Un maire qui résiste face à cette fraude, pratiquée désormais à très grande échelle, se retrouve montré du doigt, menacé de prison et d’une forte amende. Des avocats spécialisés, payés par les associations immigrationnistes, se chargent de mettre la pression, et le maire ou un adjoint finit par prononcer le mariage.

Enjeu : bénéficier de plein droit de la carte de séjour

C’est qu’en droit français le conjoint étranger d’un ressortissant de nationalité française bénéficie de plein droit de la carte de séjour temporaire. Il reste à conserver temporairement la fiction, d’une communauté de vie entre époux (mais qui va vérifier ?). A la vérité, ce que recherche avant tout le clandestin, c’est cette carte de séjour temporaire, qui lui ouvre de nombreuses portes, et lui permet en particulier d’acquérir la nationalité française par déclaration.

Selon le ministère des affaires étrangères, 45000 mariages mixtes sont célébrés chaque année en France, essentiellement entre une Française et un étranger. Le gros de ces mariages concerne un conjoint venu du Maghreb (environ un sur deux), non d’un pays de l’Union Européenne, comme on pourrait le penser. Ce type d’union a augmenté de 300% en dix ans. Encore ces données sont-elles relativement anciennes, car les pouvoirs publics semblent désormais répugner à apporter des informations à jour sur cette question. A moins que l’ampleur des fraudes ait conduit les statisticiens à renoncer au recueil de toutes données chiffrées sur le sujet.

Agathon

(2 commentaires)

  1. curieux : l’épouse potentielle , “follement amoureuse” , ne l’a pas suivi en algérie , aors qu’elle pouvait se marier là-bas …..

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