Les finances publiques sont à l’agonie. Les hôpitaux et plus généralement le système de soins français se fissurent chaque jour un peu plus, jusqu’à être proches de craquer. Une des raisons de ces fissures réside, qui en doute encore ?, dans l’immigration légale et illégale. On pouvait penser que le fond était atteint avec les dépenses extraordinaires à l’attention de migrants récemment arrivés, celles liées à la fraude aux cartes vitales ou encore celles de l’Aide Médicale d’Etat (AME), destinée à prendre en charge les soins médicaux des personnes en situation irrégulière en France, autrement dit hors la loi. Finalement, non, nous n’avions pas touché le fond.
Un récent rapport du Laboratoire de la République, cercle de réflexion créé par l’ancien ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer, met en lumière une autre forme d’afflux de patients étrangers et non-résidents soignés gratuitement en France, grâce à un dispositif jusqu’alors méconnu (par les Français, du moins). Un étranger peut venir sur le territoire et bénéficier gratuitement de soins, sans plafond. Ce dispositif a été créé en 1998 à destination de malades du Sida, ressortissants de pays extérieurs à l’Union Européenne, puis il a été fourvoyé. Si bien que des non-cotisants, en masse, en plus de ceux bénéficiant de l’AME, bénéficient de soins gratuits payés par les Français de souche, quels que soient les soins. A un moment où le trou de la sécurité sociale atteint plus de 15 milliards d’euros.
Ce sont des titres de séjour pour soins qui permettent ainsi à des étrangers malades de venir se faire soigner en France dans le but d’y être régularisés. Il ne s’agit pas de l’Aide Médicale d’Etat mais d’un système spécifique de titres de séjours. Dans la réalité : un étranger dépose une demande en ligne, sur le site du ministère de l’intérieur, il joint des documents, dont un certificat médical de son médecin. Cette demande est étudiée par l’OFI, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, qui va rendre un avis favorable ou non, par le biais d’un collège de médecins. En fin de procédure, la décision revient au préfet, lequel peut être attaqué devant le tribunal administratif s’il refuse. Et condamné. Ce qui est fréquent.
Au cours des huit dernières années, il y a eu 220 000 demandes de titres de séjour pour soins déposées en France. Le taux d’avis favorables est de 58 %. Les principales nationalités de bénéficiaires ? Algériens, ivoriens, camerounais, guinéens, géorgiens. Les pathologies ? Maladies infectieuses de type Sida (surtout des ressortissants d’Afrique subsaharienne, où cette maladie est pourtant prise en charge), troubles mentaux (en premier lieu des algériens) et cancers.
C’est unique au monde.
Personne ne sait combien coûte ce dispositif : ses dépenses sont noyées dans le budget général de la sécurité sociale. Cependant, ce sont la plupart du temps des traitements lourds et à vie. Coûteux, donc. Par ailleurs, il y a un phénomène de perte de soins pour des patients régulièrement installés en France ou Français. C’est le cas dans le domaine des greffes de reins. En 2023, il y a eu 1200 demandes de titres de séjour pour soins de ce type. Or, la France manque d’organes pour ce type de greffes, avec environ 500 décès annuels liés à cette absence de greffe.
Les personnels des hôpitaux indiquent qu’il y a une sur-demande des étrangers non-cotisants, venus dans le cadre des titres de séjour pour soins, mais aussi une agressivité croissante, avec des menaces proférées contre les médecins afin que des pathologies soient effectivement diagnostiquées, même si elles n’existent pas, et que le bénéficiaire du dispositif soit ainsi régularisé. Et demeure en France.
Peu à peu, ce dispositif a aussi été utilisé par les passeurs comme voie légale d’immigration. Selon diverses sources, les passeurs sauraient même vers quels hôpitaux et dans quels départements orienter ces migrants étrangers… Finalement, les titres de séjour pour soins sont devenus un canal de régularisation. Pendant ce temps ? Nos gouvernements demandent aux Français de faire des efforts dans tous les domaines. Y compris en ce qui concerne la santé.
Paul Vermeulen
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