A dire vrai, il est mal aimé de nos élites bureaucratiques et européistes, mais apprécié des Français pour des raisons mal connues d’eux-mêmes mais fortement teintées d’identité et d’enracinement. A l’heure où ceux qui partent en vacances vont aller découvrir les formidables richesses de nos pays de France, contraints par l’inflation et les faibles revenus de ne pas quitter le territoire, ils redécouvriront les territoires ,eux-mêmes objet du mépris des élites.
Une réalité enracinée dans l’histoire.
Le département fut créé par les constituants en 1790/1791 à l’initiative de Thouret. Président des États généraux et de l’Assemblée constituante, Jacques-Guillaume Thouret, né le 30 avril 1746 à Pont-l’Évêque et guillotiné le 22 avril 1794 à Paris (à 47 ans), exécuté en même temps que Le Chapelier et Malesherbes, l’ancien avocat de Louis XVI lors de son procès en décembre 1792. Pour ceux-là, à l’exception de Malesherbes, on voit comme la Révolution dévore ses enfants.
Violent adversaire du clergé, il approuve la nationalisation des biens du clergé et il fait déclarer l’expropriation immédiate de ses biens. La conséquence en sera une grande misère sociale, les biens du clergé, en dépit des abus, étaient la « Sécurité Sociale » de l’époque (hôpitaux, aide alimentaire, etc, et l’on verra ci-dessous le rôle social du département). Néanmoins son œuvre sur les départements n’est pas négligeable, mais il s’inspira, dans son découpage, des anciens évêchés (dont l’appellation fut laïcisée géographiquement) lesquels avaient repris dès la christianisation (troisième siècle après Jésus Christ) de la Gaule romaine, les anciennes tribus (les pagi) gauloises. La carte de ces pays gaulois correspond, en dépit des modifications de l’histoire, à celle des départements. C’est une réalité frappante, méconnue de l’opinion et des politiciens, une réalité que l’on peut qualifier de charnelle qui s’opposa à un découpage cardo decumanus, voulu par Condorcet, et d’un constructivisme utopique redoutable.
Le département dans le millefeuille territorial
Une série de grandes lois était censée augmenter le degré de décentralisation du pays. Portés par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2003 et 2004, deux textes adoptés sous le mandat de François Hollande, les lois NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et MAPTAM, consacraient la fusion des régions métropolitaines, passant de 22 à 13 pour plaire à l’UE et sous couvert de rationalisation. La suppression des départements avait été envisagée mais finalement rejetée de justesse.
Les départements sont devenus des distributeurs d’aides publiques sociales, mais avec un pouvoir décisionnel extrêmement réduit du fait de leur imbrication dans des compétences de l’État et dans celui de l’intercommunalité qui éloigne un peu plus l’administré de la décision le concernant. Le RSA (revenu de solidarité active), l’AAH (aide aux adultes handicapés) ou encore l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) sont les principales prestations gérées par les départements qui s’ajoutent à la Sécurité sociale à la CAF, à Pôle emploi et même aux CCAS des communes.
Le social :70 % des dépenses départementales.
Les départements assurent 10 % des dépenses publiques de protection sociale (78 Mds€, soit 3,4 % du PIB) dont 41,7 Mds€ d’aides sociales. Depuis 20 ans, le poids de celles-ci a triplé, notamment à cause des coûts du RSA (+ 105%), dont l’État s’est déchargé en 2004, et de la prestation compensatoire du handicap (+242 %). Au total, les dépenses sociales et celles qui sont liées à la santé ont complètement vampirisé les potentialités d’action des départements et absorbent plus de 70 % de leurs dépenses de fonctionnement.
Et voici pourquoi les collèges sont mal entretenus, les routes départementales riches en nids de poules et le patrimoine mal conservé, tous domaines de la compétence départementale.
Le social est important, certes, mais pas au détriment de la sécurité, de l’identité et de l’éducation.
Olivier Pichon
