Si certains conservaient encore quelque espoir que la technologie des « drones » policiers serve a assurer la sécurité et la protection des français et non à les fliquer toujours davantage et à encadrer les contestations populaires, la dernière décision du Conseil d’Etat leur ouvrira – espérons-le- enfin les yeux. En effet, alors que cette institution avait validé l’utilisation de ces fameux drones pour la surveillance de manifestations politiques ou syndicales (voir : https://nouveaupresent.fr/2023/05/25/big-brother-le-conseil-detat-valide-lutilisation-de-drones-par-les-forces-de-lordre/), elle vient de la juger illégale pour le contrôle des migrants à la frontière franco-espagnole !
La police nationale n’a donc pas le droit d’utiliser des drones pour surveiller les migrants à la frontière franco-espagnole. C’est ce qui ressort de la décision du Conseil d’État, prise mardi 25 juillet 2023, qui confirme celle du tribunal administratif de Pau, prononcée quinze jours plus tôt.
La justice avait été saisie « en urgence » par trois associations et plusieurs riverains du Pays basque après la mise en œuvre d’un arrêté préfectoral signé le 28 juin qui permettait à la police aux frontières (PAF) de faire voler un drone muni d’un appareil de captation d’images, au-dessus d’une zone de 22 km² au sud d’Hendaye et d’Urrugne. Il s’agissait pour les autorités de repérer les migrants et « lutter contre le franchissement irrégulier » depuis l’Espagne, en survolant notamment la Bidassoa et la zone montagneuse.
Le ministère de l’intérieur, qui a fait appel de la décision du tribunal de Pau devant le Conseil d’État, soutenait que l’utilisation de drones était nécessaire au regard d’une « hausse du nombre de franchissements illégaux de la frontière » franco-espagnole, notamment en période estivale, et d’effectifs de fonctionnaires insuffisants pour la surveillance des frontières. Il n’a pas été suivi par la haute autorité administrative qui semble considérer que les drones seront plus efficacement et utilement utilisés à Paris pour protéger les palais institutionnels lors des prochains mouvements sociaux ou pour photographier et ficher les participants d’une future commémoration « d’ultra-droite »…
Xavier Eman
