C’est le 12 août qu’Emmanuel Macron a promulgué la Loi Duplomb, amputée de son article — réclamé par une partie du monde agricole — sur la […]
Continuer la lectureÉtiquette : Conseil Constitutionnel
Le RN au secours de Ferrand : vite le choléra plutôt que la peste !
Interrogée tout récemment sur le cas Ferrand, sévèrement battu aux législatives de 2002, Marine Le Pen dénonçait « la dérive » qu’est la transformation du Conseil constitutionnel […]
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Constitutionnalité de l’avortement : pouvoirs publics et droits individuels
La constitution des États-Unis (1787) a, dès l’origine, eu un objet bien différend des constitutions que connaîtra la France, s’agissant d’un État fédéral créé ex […]
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Loi immigration : un jeu de dupes aux dépens de la France
« Loi immigration : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser […]
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