Encore une loi contre les squatteurs : est-ce que ce sera (enfin) la bonne ?

Plus l’immigration, légale, tolérée, subie ou illégale, s’accroît et plus les cas de maisons, d’appartements, de locaux professionnels squattés se généralisent. Mais curieusement, comme pour les attaques au couteau, le lien est rarement fait dans les médias, entre immigration et généralisation des squatts.

Présent avait néanmoins réalisé en mai 2021 un numéro hors-série sur le phénomène des squats, qui mettait les pieds dans le plat. Ce numéro avait rencontré un certain succès, alors que plusieurs affaires de squats particulièrement scandaleux défrayaient la chronique.

Le phénomène des squats – que la gauche appelle des « expropriations populaires de nantis » – constitue en fait l’une des initiatives les plus impopulaires pratiquées ou soutenues par nos « progressistes ». Chaque Français est ou espère devenir propriétaire de sa résidence. Mais dans certaines communes, la peur d’être squatté pendant une absence d’une certaine durée (vacances, hospitalisation longue etc.) affole à juste titre certains propriétaires. Cette peur constitue aussi un frein aux locations, compte tenu de l’accroissement des usurpations d’identité et des impayés de loyers.

Après des années d’évolutions législatives et jurisprudentielles pro-squatters, le détricotage juridique est difficile. Comme pour l’expulsion de migrants en situation irrégulière, le problème majeur est l’exécution des jugements, une fois les droits du propriétaire confirmés à la barre des tribunaux.

Toutefois le 14 juin, le Sénat a entériné par vote une nouvelle législation qui accélère les procédures d’expulsion et durcit les peines contre les squatteurs. Les occupants illégaux s’exposeront désormais à trois ans de prison et 45000 euros d’amende. Jusqu’à présent le propriétaire qui tentait de s’opposer par la force à l’invasion de son bien (généralement suivi d’un pillage) risquait des sanctions bien plus fortes que celles encourues par les squatteurs.

Délit d’incitation à la violation de domicile

La nouvelle loi vise donc à « protéger les logements contre l’occupation illicite ». Le Sénat a en outre prévu que les juges ne puissent plus accorder de nouveaux délais aux squatteurs dont l’expulsion aura fait l’objet d’une décision de justice. Enfin il est créé un nouveau délit, qui fera grincer des dents dans les associations immigrationnistes et du soi-disant antiracisme : l’incitation à la violation de domicile, y compris les formations aux méthodes juridiques et pratiques permettant d’opérer des violations de domicile à moindre risque sera punie d’une amende de 3750 euros.

C’est, pour une fois, un député Renaissance qui a porté ce nouveau projet de loi. Celui-ci, Guillaume Kasbarian, aura peut-être permis la seule bonne réforme issue de la majorité, au cours du double quinquennat de Macron. Sous réserve que les réseaux immigrationnistes ne trouvent pas une nouvelle parade juridique.

La gauche, pour une fois réunifiée, hurle contre ce qu’elle appelle une « criminalisation de la pauvreté ». Il est vrai que 330 000 personnes seraient actuellement sans logement, selon un rapport de la fondation Abbé Pierre, et plus de deux millions seraient inscrites pour un logement social, alors que le secteur des constructions neuves est pratiquement à l’arrêt, victime notamment d’une multiplication de normes à prétentions écologiques qui accroissent les coûts. Mais ce que ne dit pas le rapport, c’est dans quelles proportions une remigration réduirait ces chiffres.

Agathon