COMMUNIQUÉ de Bruno Gollnisch, ancien député à l’Assemblée Nationale & au Parlement européen
Sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris & les procédures judiciaires dirigées contre les députés et assistants R.N.
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, théoriquement atténué par rapport à l’incroyable jugement de première instance, conforte le véritable coup d’état judiciaire visant à entraver les Français dans le libre choix de leurs candidats à l’élection présidentielle.
Cette décision est d’autant plus choquante qu’elle frappe des élus et des assistants qui n’ont en rien enfreint les règles du droit et de la probité :
Nous sommes condamnés, serait-ce à reculons, pour avoir confié à nos assistants des missions de travail politique. Ces missions relevaient exclusivement de notre libre choix, conformément au mandat reçu de nos électeurs.
– Aucun texte législatif ne les interdisait.
– Les débats ont montré qu’il n’y avait eu aucun emploi fictif. Tous nos assistants ont travaillé avec conscience et dévouement, de façon publique, non dissimulée ;
– Tout ceci était conforme à l’usage général du Parlement Européen, connu de l’administration parlementaire et validé par elle.[1]
Les poursuites intentées venaient d’adversaires haineux, au premier rang desquels l’ancien président socialiste allemand Schulz, dont le comportement en matière d’assistance parlementaire était cent fois plus critiquable que celui qui nous est reproché.[2]
Elles sont un monument d’hypocrisie partisane.
Elles enfreignent le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, rappelé pourtant dans cette affaire par les plus hautes autorités de droit constitutionnel de notre pays : les professeurs Avril et Gicquel ; M. Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Cette décision, qui copie pratiquement les réquisitions extravagantes du Parquet, est inacceptable.
Je n’ai pas détourné un centime d’argent public de toute ma vie politique.
Le Parlement européen, au nom duquel prétendent parler nos ennemis, n’a subi aucun préjudice.
J’examinerai donc avec mes avocats, sans illusion, les voies de droits qui subsistent encore dans un pays, le nôtre, qui mérite chaque jour de moins en moins le nom de démocratie.
(1) Et notamment du responsable du service de l’Assistance parlementaire, M. Franck Antoine-Poirel, avec lequel, fait très grave, une confrontation sollicitée par moi au stade de l’instruction m’a été refusée. M. Antoine-Poirel a été — et pour cause — le grand absent de tout ce procès, laissant son supérieur, M. Klethi, présenter les choses à sa façon….
(2) M. Schulz a été accusé par ses propres assistants de les avoir contraints à des travaux domestiques pour son compte. L’un d’entre eux a déclaré au Spiegel : « Il nous obligeait à repasser ses pantalons .» Un autre, qui, sous le statut d’accrédité, devait résider à Bruxelles ou Strasbourg, résidait en fait à Aix-la-Chapelle, d’où il dirigeait l’Agence « Euregio Tours », agence de voyages du SPD, le parti socialiste allemand. Le rapport de la Commission de contrôle budgétaire connu sous le nom de « Rapport Pieper » est accablant pour ce qui est de l’usage, non seulement des assistants, mais aussi des fonctionnaires du Parlement, à des fins partisanes électoralistes au profit de M.Schulz. Bien évidemment, Le directeur général des finances, M. Klethi, obligé de Schulz, s’est abstenu d’en tirer la moindre conclusion défavorable à son supérieur.
